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Diagnostic amiante : obtenir l’information sur la présence d’amiante

Vous devez obligatoirement fournir une information sur la présence d’amiante pour :

  • La mise en vente d’un bien immobilier (logement, local commercial, dépendance)
  • Si le permis de construire du bien a été remis avant le 1er juillet 1997

Pour délivrer cette information à l’acquéreur, vous devez contacter un professionnel certifié. Vous obtiendrez ainsi le diagnostic amiante ou état d’amiante à joindre aux contrats de vente.

Programme de repérage amiante avant-vente

Lors d’une transaction immobilière, nous recherchons les matériaux et produits contenant de l’amiante, appartenant aux listes A et B. Les éléments concernés sont détaillés dans le Code de la santé publique. Si des matériaux amiantés sont repérés, l’expert évalue leur état de conservation.

En fonction des résultats, des préconisations seront dispensées pour éviter aux futurs occupants d’être exposés à l’amiante. Le locataire peut consulter le diagnostic amiante existant, même si le document n’a pas à être obligatoirement annexé au contrat de location.  

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