Publié le 10 Mai 2024
Quand il s'agit de vendre un bien immobilier, la présence de termites peut poser de sérieux problèmes. En france, dans les régions reconnues comme contaminées par arrêté préfectoral, le vendeur est tenu de fournir un diagnostic termites avant la vente. Ce diagnostic est crucial car il vise à identifier la présence de ces nuisibles qui peuvent gravement endommager la structure d’un bâtiment.
Au-delà du diagnostic termites, il existe une expertise plus complète nommée état parasitaire. Cette analyse vise à détecter non seulement la présence de termites mais aussi celle d'autres parasites tels que les champignons lignivores (comme les mérules) et les insectes à larves xylophages. L’intérêt de ce diagnostic réside dans sa capacité à prévenir le propriétaire contre d’éventuelles accusations de vice caché, en l’informant sur l’état réel de son bien.
Il arrive que le notaire, dans le cadre de la vente d'un bien situé dans une zone jugée à risque, demande la réalisation d'un état parasitaire. Ce diagnostic, bien que majoritairement visuel et non destructif, peut inclure des sondages du bois pour s'assurer de l'absence de parasites. L’expertise évalue également le taux d’humidité du bois, un facteur clé dans la prolifération des parasites. Le rapport délivré à l’issue du diagnostic informe sur la présence éventuelle de dégradation biologique et de parasites.
Bien que complémentaires, il est important de noter que l’état parasitaire ne se substitue pas au diagnostic termites lorsque ce dernier est requis. En effet, le diagnostic termites reste une obligation légale dans les zones définies par arrêté préfectoral comme infestées, et ce diagnostic spécifique doit être fourni lors de la vente d'un bien immobilier situé dans ces zones.
La réalisation de ces diagnostics immobiliers permet non seulement de protéger l’acheteur, mais aussi de prévenir le vendeur contre d’éventuelles poursuites pour vice caché. Ainsi, la connaissance précise de l’état du bien en ce qui concerne les termites et autres parasites est essentielle pour une transaction sécurisée et transparente.