Publié le 09 Octobre 2024

Autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et résistantes, l'amiante a laissé une empreinte durable dans le secteur de la construction. Malgré l'interdiction de son utilisation en france depuis 1997, les risques qu'elle représente pour la santé humaine nécessitent des mesures de précaution permanentes. Le diagnostic amiante est un élément essentiel pour assurer la sécurité des occupants et des professionnels du bâtiment. Cet article examine les enjeux liés à l'amiante, tant sur le plan technique que réglementaire.

Pourquoi le diagnostic amiante est-il essentiel ?

Dans le passé, l'amiante était couramment employée dans les constructions grâce à son coût abordable et ses excellentes propriétés isolantes. Cependant, dès les années 1970, des recherches ont mis en évidence ses propriétés cancérigènes, conduisant à son interdiction progressive. L'inhalation de fibres d'amiante peut causer des maladies graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale.

Par conséquent, le diagnostic amiante est une obligation légale et une précaution vitale pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est exigé pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ?

• Pour la vente d'un bien immobilier : les propriétaires qui souhaitent vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit également être fourni.

• Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas nécessaire dans le DDT du bail, il doit être accessible en permanence.

• Avant des travaux : avant de débuter des travaux sur un bâtiment ancien, il est indispensable de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des intervenants. Les diagnostics amiante pour la vente ou le DAPP ne suffisent pas car ils sont non destructifs et uniquement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) procède à des investigations plus approfondies.

Que faire en cas de présence d'amiante ?

Si la présence d'amiante est confirmée, les actions à mener dépendent de l'état des matériaux concernés. Il peut s'agir d'une évaluation périodique de leur état, généralement tous les trois ans, jusqu'à des travaux de désamiantage, ou encore rendre ces matériaux inaccessibles.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic amiante varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Ceux effectués avant 2013 doivent être refaits systématiquement. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction. Si le diagnostic est positif, il est nécessaire de se référer à l'évaluation de l'état de conservation indiquée dans le rapport, sauf dans le cas des repérages avant travaux ou démolition.

Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission. En règle générale, il incombe au propriétaire.

Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, alliant respect des obligations légales et protection de la santé publique. L'héritage de l'amiante continue de peser sur le secteur du bâtiment, exigeant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est cruciale pour garantir la sécurité de tous.