Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
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Activ’Expertise Artois : la bonne enseigne pour un meilleur diagnostic assainissement
Votre contact : Laurent AMORT
En matière d’assainissement, deux types d’installations sont à distinguer : l’assainissement individuel (non collectif) et l’assainissement collectif.
Dans le secteur de l’Artois, notamment à Arras, Lens, Liévin et Béthune, les logements peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux usées ou disposer d’un système d’assainissement autonome.
L’installation d’assainissement non collectif concerne les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public. Le diagnostic assainissement est alors obligatoire lors de la vente du bien immobilier. Il permet de vérifier le bon fonctionnement de l’installation et de détecter les éventuels risques sanitaires et environnementaux.
Ce contrôle est réalisé sous la responsabilité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui délivre le rapport réglementaire nécessaire à la transaction immobilière.
Le diagnostic assainissement non collectif doit dater de moins de 3 ans au moment de la vente et être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).
Concernant l’assainissement collectif, le contrôle du raccordement au réseau public peut également être obligatoire selon les réglementations locales. Il permet notamment de vérifier la conformité des installations et la bonne évacuation des eaux usées vers les canalisations publiques.
Faites appel à votre expert local Activ’Expertise Artois pour vous accompagner dans vos démarches de diagnostics immobiliers et vous orienter vers les services compétents en matière d’assainissement. Vous pourrez ainsi préparer votre transaction immobilière en toute sérénité et dans le respect des obligations réglementaires.