Activ'Expertise Artois
Diagnostics obligatoires vente : vendez votre bien en toute sécurité !
Votre contact : Laurent AMORT
Le vendeur doit rassembler plusieurs diagnostics dans le dossier de diagnostic technique :
- DPE ou DPE mention : diagnostic de performance énergétique avant toute annonce
- Diagnostic amiante : du bien construit avant le 1er juillet 1997 (permis de construire)
- Diagnostic plomb : construction du logement antérieure au 1er janvier 1949
- Diagnostic électrique ou gaz : état de l’installation intérieure si elle a plus de 15 ans
- Diagnostic termites : si le bien est concerné par un arrêté préfectoral termites
- Superficie privative (métrage loi Carrez) : à la mise en vente d’un lot de copropriété
- État des risques et pollutions : selon la localisation du bien au regard des risques
- État des nuisances sonores aériennes : à remplir selon le plan d’exposition au bruit
Notre entreprise accompagne vos obligations de propriétaire vendeur dans l’Artois.