Actualités

À LA UNE

24 octobre 2025

Le permis de louer : un dispositif essentiel pour la qualité du logement en Hauts-de-France

Publié le 24 Octobre 2025 Le permis de louer est un dispositif mis en place par la loi ALUR pour lutter contre l’habitat indigne et améliorer la qualité du parc locatif privé. Il impose aux propriétaires bailleurs d’obtenir une autorisation administrative avant de mettre en location leur logement dans certaines communes ou quartiers identifiés comme sensibles. Ce permis a pour vocation de garantir la décence et la sécurité des logements proposés à la location. Pourquoi un permis de louer ? De nombreux locataires sont exposés à des logements insalubres ou dangereux, notamment dans les zones les plus fragiles du territoire. Pour enrayer ce phénomène, le permis de louer permet aux communes de réaliser un contrôle préalable du bien avant toute nouvelle mise en location. Si le logement n’est pas conforme aux critères de salubrité et de décence, la mise en location peut être interdite ou conditionnée à la réalisation de travaux de mise aux normes. Comment ça marche ? Le propriétaire qui souhaite louer un logement doit déposer une demande préalable d’autorisation auprès de la mairie (ou de l’intercommunalité) quand son bien est situé dans une zone concernée par le permis de louer. Après une visite de contrôle, la collectivité donne ou non l’autorisation de louer. Une amende pouvant atteindre 15 000 € peut frapper tout bailleur ne respectant pas cette obligation. Quels sont les avantages ? Protection des locataires : ils bénéficient de logements salubres, sûrs et décents. Lutte contre l’habitat indigne : le permis vise particulièrement les logements susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants. Valorisation du parc immobilier local : obligation pour les bailleurs d’entretenir leurs biens, ce qui entretient le patrimoine résidentiel des communes. Communes soumises au permis de louer en Hauts-de-France AISNE (02) : Bohain en Vermandois, Chauny, Clastres, Fère, Hirson, Saint Gobain, Saint Quentin, Sinceny, Soissons, Tergnier NORD (59) : Abscon, Aniche, Ann&oelig;ullin, Anzin, Armentières, Auberchicourt, Aulnoye Aymeries, Avesnes sur Helpe, Avesnes les Aubert, Bassee, Bauvin, Bazuel, Beaumont en Cambrésis, Beauvois en Cambrésis, Bertry, Bévilliers, Bourbourg, Bruay sur l’Escaut, Busigny, Cambrai, Cappelle la Grande, Cateau Cambrésis, Catillon sur Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Chapelle d’Armentières, Coudekerque Branche, Croix, Dechy, Denain, Douai, Douchy les Mines, Dunkerque, Elincourt, Emmerin, Escaudain, Escautpont, Estourmel, Faches Thumesnil, Fenain, Fourmies, Gravelines, Halluin, Haubourdin, Hautmont, Hellemmes Lille, Hem, Hérin, Honnechy, Hornaing, Houplines, Inchy, Jeumont, Lambersart, Lannoy, Leffrinckoucke, Lesquin, Lewarde, Lezennes, Lille, Lomme, Loos, Lourches, Louvroil, Lys lez Lannoy, Madeleine, Maing, Marcq en Baroeul, Marquette lez Lille, Masny, Maubeuge, Maurois, Mazinghien, Mons en Baroeul, Montay, Montigny en Ostrevent, Ors, Pommereuil, Quiévy, Raimbeaucourt, Raismes, Rejet de Beaulieu, Roeulx, Ronchin, Roubaix, Saint Amand les Eaux, Saint Aubert, Saint Hilaire lez Cambrai, Saint Pol sur Mer, Saint Souplet, Saint Vaast en Cambrésis, Seclin, La Sentinelle, Sequedin, Sin le Noble, Somain, Tourcoing, Trith Saint Léger, Troisvilles, Valenciennes, Vieux Condé, Walincourt Selvigny, Wallers, Wattrelos, Wavrechain sous Denain OISE (60) : Allonne, Auchy la Montagne, Auneuil, Auteuil, Bailleul sur Thérain, Beauvais, Berneuil en Bray, Bonlier, Bresles, Cramoisy, Creil, Crèvec&oelig;ur le Grand, Fay Saint Quentin, Fontaine Saint Lucien, Fouquenies, Fouquerolles, Francastel, Frocourt, Goincourt, Guignecourt, Haudivillers, Herchies, Hermes, Juvignies, Lachaussée du Bois d’Écu, Lafraye, Laversines, Litz, Luchy, Maisoncelle Saint Pierre, Maulers, Maysel, Méru, Milly sur Thérain, Montataire, Mont Saint Adrien, Muidorge, Neuville en Hez, Nivillers, Nogent sur Oise, Pierrefitte en Beauvaisis, Rainvillers, Remerangles, Rochy Condé, Rotangy, Rousseloy, Rue Saint Pierre, Saint Germain la Poterie, Saint Léger en Bray, Saint Leu d’Esserent, Saint Martin le Noeud, Saint Paul, Saulchoy, Savignies, Therdonne, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel les Sauqueuse, Villers Saint Paul, Warluis, Marais PAS-DE-CALAIS (62) : Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Avion, Bapaume, Barlin, Berck, Béthune, Beuvry, Billy Montigny, Boulogne sur Mer, Bruay la Buissière, Bully les Mines, Burbure, Busnes, Calais, Calonne Ricouart, Camblain Châtelain, Carvin, Cauchy à la Tour, Courrières, Divion, Dourges, Eleu dit Leauwette, Estevelles, Étaples, Évin Malmaison, Grenay, Guînes, Haisnes, Harnes, Hénin Beaumont, Hersin Coupigny, Hesdin, Isbergues, Leforest, Lens, Liévin, Lillers, Loison sous Lens, Loos en Gohelle, Marconne, Marles les Mines, Mazingarbe, Méricourt, Montigny en Gohelle, Noeux les Mines, Noyelles Godault, Noyelles sous Lens, Oignies, Outreau, Pont à Vendin, Portel, Rouvroy, Sailly Labourse, Sains en Gohelle, Saint Martin Boulogne, Sallaumines, Vendin le Vieil, Verquin, Vimy, Violaines, Libercourt Pour toute mise en location dans l’une de ces communes, le dépôt d’une demande de permis de louer est obligatoire. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la marche à suivre.

23 septembre 2025

Dpe 2026 : tout sur les nouvelles catégories énergétiques

À l’aube de 2026, une modification importante va venir impacter le diagnostic de performance énergétique (dpe) pour tous les logements en France. Cette évolution, initiée par les pouvoirs publics, apportera un nouveau mode de calcul qui concerne particulièrement les biens chauffés à l’électricité. le nouveau coefficient pour l’électricité Dès le 1er janvier 2026, la valeur du coefficient d’énergie primaire pour l’électricité passera de 2,3 à 1,9. Ce simple ajustement engendrera des conséquences de taille pour le classement énergétique des logements. Ainsi, près de 850 000 habitations pourraient bénéficier d’une catégorie dpe plus favorable, voire progresser de deux classes : un véritable atout si votre bien est alimenté par un chauffage électrique. environ 850 000 logements devraient sortir des catégories les moins performantes f et g. de nombreux propriétaires constateront un gain d'une voire de deux classes sur leur étiquette énergétique, notamment pour les petites surfaces. la valeur de revente ou de location des biens chauffés à l’électricité sera globalement renforcée. comment anticiper ces changements ? Grâce à des outils en ligne, il est désormais possible de simuler la future étiquette énergétique de votre logement selon les nouvelles règles de calcul. Vous pouvez ainsi découvrir si votre bien restera ou non qualifié de « passoire énergétique » et anticiper sur des décisions de vente, de mise en location ou d’éventuelle rénovation. identifier la classe énergétique de votre logement après la réforme. savoir si votre bien répondra encore aux exigences pour la mise en location. mieux optimiser sa vente grâce à une catégorie dpe revalorisée. des avantages pour les propriétaires L’évolution du dpe s’avère particulièrement bénéfique pour ceux qui possèdent des logements alimentés à l’électricité. À terme, la réforme pourra faciliter la vente et la location en améliorant l’étiquette du bien, tout en sécurisant les projets immobiliers grâce à une meilleure anticipation des obligations réglementaires, en particulier vis-à-vis des seuils fixés par la loi climat et résilience. l’accompagnement par des professionnels certifiés Pour assurer la conformité de vos diagnostics et obtenir des conseils précis quant à la valorisation de votre patrimoine, il est recommandé de faire appel à des diagnostiqueurs certifiés. Ces experts peuvent : réaliser tous les diagnostics obligatoires, indiquer des pistes d’amélioration énergétique, vous accompagner pour tirer parti de la réforme dans la gestion de votre bien. préparez votre projet immobilier dès maintenant Grâce à la refonte annoncée du mode de calcul du dpe, de nombreux propriétaires verront la catégorie énergétique de leur logement s’améliorer. Utiliser un simulateur dédié permet d’anticiper ces changements dès aujourd’hui. Testez votre nouvelle classe dpe en quelques secondes et adapter votre stratégie immobilière pour 2026 en toute sérénité.

Publié le 06 Août 2025

DPE et transition : faut-il revoir sa stratégie de rénovation énergétique en 2026

Un changement important dans l’évaluation énergétique des logements À partir du 1er janvier 2026, le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va évoluer avec l’ajustement du coefficient de conversion de l’électricité, qui passera de 2,3 à 1,9. Cette mesure, décidée conformément aux recommandations européennes, s’inscrit dans la continuité d’une première modification intervenue en 2020 afin de prendre en compte la transformation du mix énergétique, notamment l’essor des énergies renouvelables en France. Des conséquences concrètes pour les propriétaires et le parc immobilier Cette révision, bien qu’apparemment technique, aura des répercussions notables sur le marché immobilier et la perception de la performance énergétique : L’amélioration du classement des logements alimentés par l’électricité interviendra sans nécessité de réaliser de travaux spécifiques. Près de 850 000 habitations échapperont ainsi à la catégorie des passoires thermiques exclusivement grâce à cette nouvelle manière de calcul, sans amélioration réelle de leur efficacité énergétique. Ce changement pourrait encourager un recours accru à l’électricité, au détriment d’autres solutions innovantes ou complémentaires telles que les pompes à chaleur hybrides, les chaudières fonctionnant au biogaz ou les dispositifs connectés à un réseau d’eau chaude. Les résultats du DPE risquent de s’éloigner de la réalité vécue par les ménages, notamment en ce qui concerne leurs dépenses énergétiques réelles, qui s’appuient sur l’énergie finale consommée. Pour les bailleurs, le fait que la notation énergétique puisse s’améliorer « sur le papier » sans intervention concrète pourrait diminuer l’incitation à investir dans des rénovations, ralentissant ainsi l’élan de transition entamé ces dernières années. Quels impacts pour les acteurs du bâtiment et les ménages De nombreux professionnels accompagnant particuliers et institutions dans la valorisation énergétique expriment leurs préoccupations face à cette modification. Plusieurs organisations du secteur, telles que la CAPEB, craignent que cette réévaluation ait pour effet de fragiliser les artisans spécialisés dans les chantiers de rénovation globale et performante. Par ailleurs, les changements d’étiquettes DPE pourront semer la confusion chez les ménages et compliquer la lecture des enjeux énergétiques. La trajectoire ambitieuse de réduction des émissions de l’ensemble du parc immobilier, initiée par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), risque elle aussi de connaître des ralentissements si les méthodes d'évaluation ne traduisent plus fidèlement les efforts effectués sur le terrain. Vers une rénovation énergétique responsable et durable Face à ces bouleversements, il apparaît indispensable de préserver la clarté, l’équité et la cohérence des outils réglementaires comme le DPE, afin qu’ils restent pertinents pour l’ensemble des parties prenantes. Il devient urgent d’engager une concertation approfondie autour des impacts de telles modifications, dans l’objectif de maintenir le cap vers une rénovation énergétique réellement efficace, inclusive et pérenne. Dans cette période de transition, il appartient à chaque propriétaire, investisseur et artisan de s’informer attentivement et d’adapter sa stratégie pour contribuer à un habitat plus performant et plus respectueux de notre environnement.

Publié le 15 Juillet 2025

Loi Boutin comment prouver la surface habitable lors d’un litige

Comprendre la loi Boutin et sa portée La loi Boutin est un texte central dans le domaine de la location immobilière. Mise en œuvre en 2009, elle vise à garantir des informations précises sur la surface habitable du logement mis en location. Contrairement à d’autres calculs de surface, comme celui de la loi Carrez pour les copropriétés, la loi Boutin s’adresse principalement aux relations entre bailleurs et locataires afin d’assurer une transparence sur la taille réelle du bien. Ce que la loi Boutin prend en compte Le mode de calcul selon la loi Boutin se focalise uniquement sur la surface habitable. Elle additionne la superficie de toutes les pièces de vie, y compris les chambres, salons, cuisines ou salles de bains, ainsi que les combles aménagés. Sont exclus du calcul les espaces comme les sous-sols non aménagés, caves, garages, vérandas, balcons, murs, cloisons et embrasures de portes ou fenêtres. Pour être considéré conforme, le logement doit comprendre une pièce principale de minimum 9m2 avec au moins 2,20 mètres de hauteur sous plafond, ou un volume intérieur d’au moins 20m3. Cela garantit que le bien répond aux critères de décence requis pour la location. Les enjeux en cas de contestation En cas de désaccord sur la surface habitable déclarée, un litige peut naître entre bailleur et locataire. Il revient alors à celui qui souhaite contester la surface indiquée (le plus souvent le locataire) d’apporter la preuve que la superficie réelle ne correspond pas à celle mentionnée dans le bail. Pour cela, plusieurs solutions existent : Recourir à un professionnel du diagnostic immobilier, habilité à réaliser des mesures selon la réglementation en vigueur, Présenter un rapport réalisé par un expert indépendant, Comparer les anciens diagnostics et plans du logement avec la déclaration donnée. La preuve devant les tribunaux En cas de procédure judiciaire, le juge prend en compte les éléments fournis par chacune des parties. Le rapport d’un diagnostiqueur professionnel a souvent une grande valeur pour établir la surface conforme à la loi Boutin. Si une différence significative est prouvée, des conséquences peuvent s’imposer : révision du montant du loyer ou annulation du bail. D’autre part, certains locataires préfèrent effectuer eux-mêmes le mesurage. Néanmoins, pour avoir un poids légal, il est recommandé de faire appel à un spécialiste qui utilisera les appareils et suivra la méthode réglementaire reconnue. A retenir La loi Boutin protège les locataires en imposant une information fiable sur la surface habitable du logement loué. En cas de litige, il est essentiel de s’appuyer sur un mesurage officiel réalisé par un professionnel certifié afin de prouver la surface exacte devant les autorités compétentes.

Publié le 17 Juin 2025

L'investissement nécessaire pour un diagnostic immobilier fiable

Lorsque l'on considère le métier de diagnostiqueur immobilier, on pense souvent aux outils visibles comme le télémètre ou les sondes. Cependant, ce que l'on ne voit pas toujours, c'est l'engagement en termes de temps et d'argent pour assurer des diagnostics précis et conformes aux normes. Surveillance continue des certifications Pour garantir la fiabilité de chaque diagnostic, les compétences et le matériel du diagnostiqueur sont régulièrement évalués par un organisme certificateur accrédité. Cette vérification, qui concerne des domaines tels que le DPE, l'amiante ou le plomb, intervient tous les 12 à 18 mois. Elle vise à s'assurer de la conformité des rapports et du respect des normes en vigueur. Coût des audits et des contrôles Ce processus de surveillance n'est pas sans frais. Les audits, les entretiens et les vérifications de documents représentent un investissement significatif, allant de 500 € à 1500 € par domaine et par période de surveillance pour chaque diagnostiqueur. Équipements et formations Acquisition et maintenance du matériel nécessaire Participations aux formations obligatoires pour rester à jour Mises à jour régulières des logiciels professionnels Assurances responsabilité civile professionnelles pour se prémunir contre les risques Étalonnage des instruments pour garantir leur précision Ces investissements expliquent pourquoi des diagnostics à bas prix peuvent parfois impliquer un manque de rigueur. Un engagement pour la qualité En fin de compte, le service fourni dépasse le simple document PDF. Il s'agit d'un véritable engagement envers la qualité, validé par des contrôles rigoureux et assumé pleinement par les professionnels du secteur.

Publié le 23 Mai 2025

Termites : Les Erreurs Courantes Lors du Traitement

Les termites, ces insectes capables de ravager les structures en bois, constituent une menace sérieuse pour les habitations. Il est crucial de comprendre comment gérer une infestation pour éviter des dommages irréparables. Voici un guide pour éviter les erreurs fréquentes lors du traitement des termites. Connaître les Termites et leurs Habitudes Les termites se retrouvent dans de nombreux départements en France et se nourrissent principalement de bois et de cellulose. Leur capacité à creuser des tunnels invisibles peut affaiblir la structure entière d'une maison. Aussi appelés fourmis blanches, ces insectes vivent en colonies bien structurées avec des rôles spécifiques pour chaque membre allant du couple royal aux ouvriers. Identifier les Signes d'Infestation Déceler la présence de termites peut s'avérer difficile car ils ne laissent pas de sciure comme d'autres insectes xylophages. Cependant, les cordonnets, ces galeries de boue, sont souvent le premier indice visible. D'autres signes incluent des éléments en bois qui sonnent creux ou des portes qui se ferment mal. Procéder à un Diagnostic Professionnel Face à un doute, un diagnostic par un expert est essentiel. Ce dernier peut confirmer l'infestation et déterminer les zones touchées. Ce diagnostic est la première étape avant de mettre en place un traitement adapté. Obligations Légales en Cas d'Infestation En cas de présence avérée de termites, il est obligatoire de le déclarer aux autorités locales, surtout dans les zones déjà identifiées comme contaminées. Un diagnostic et un traitement professionnels s'imposent pour respecter la législation et éviter des sanctions financières. Choisir le Bon Traitement Tenter de traiter les termites soi-même est rarement efficace. Il est préférable de faire appel à une entreprise certifiée qui pourra utiliser des pièges à appâts ou des barrières chimiques pour éradiquer la colonie. Par ailleurs, des mesures préventives, comme l'installation de barrières physiques lors de la construction, peuvent s'avérer bénéfiques. Prévention et Vigilance Maintenir le toit et la façade en bon état pour éviter que les termites s'infiltrent par des fissures. Réduire l'humidité autour des fondations. Éliminer le bois mort du jardin et stocker le bois de chauffage à l'extérieur et loin du sol. Surveiller régulièrement les structures en bois de la maison. Préserver les fourmilières, car les fourmis sont des prédateurs naturels des termites. Considérations Financières et Responsabilités Le coût des traitements peut varier considérablement. Il est conseillé de demander plusieurs devis avant de choisir une entreprise. En copropriété, le syndic doit être informé pour qu'il prenne les mesures nécessaires. Notez que l'assurance habitation ne couvre généralement pas les dommages causés par les termites. Bien que la présence de termites n'empêche pas la vente d'une propriété, elle doit être signalée à l'acheteur potentiel. Un diagnostic termites est obligatoire dans les zones à risque avant toute transaction immobilière.