Diagnostics obligatoires vente : vendez votre bien en toute sécurité !

Le vendeur doit rassembler plusieurs diagnostics dans le dossier de diagnostic technique :

• DPE ou DPE mention : diagnostic de performance énergétique avant toute annonce
• Diagnostic amiante : du bien construit avant le 1er juillet 1997 (permis de construire)
• Diagnostic plomb : construction du logement antérieure au 1er janvier 1949
• Diagnostic électrique ou gaz : état de l’installation intérieure si elle a plus de 15 ans
• Diagnostic termites : si le bien est concerné par un arrêté préfectoral termites
• Superficie privative (métrage loi Carrez) : à la mise en vente d’un lot de copropriété
• État des risques et pollutions : selon la localisation du bien au regard des risques
• État des nuisances sonores aériennes : à remplir selon le plan d’exposition au bruit

Notre entreprise accompagne vos obligations de propriétaire vendeur dans l’Artois.